Tarifs et contributions
1 | Contribution des familles |
La contribution des familles participe au financement :
› Des investissements immobiliers et des équipements nécessaires au fonctionnement de l'établissement ;
› Des dépenses liées au caractère propre de l'établissement ;
› De la participation à l'organisation de l'Enseignement catholique diocésain et national.
Elle ne constitue pas une participation au financement des enseignements relevant du contrat d'association avec l'État. |
2 | Cotisation APEL |
Cotisation APEL par famille et par an | 25 € |
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L'Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) représente les parents auprès de la direction, de l'Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle contribue à l'animation et à la vie de l'établissement.
La cotisation APEL est facultative. › Les familles peuvent renoncer à cette cotisation par demande écrite. › Toute cotisation déjà reversée à l'APEL ne pourra être remboursée. |
3 | Prestations scolaires obligatoires |
Frais pédagogiques 45 € par élève et par an | Frais de dossier 20 € par élève et par an Correspondent aux frais administratifs engagés pour le traitement de l'inscription. Demeurent acquis à l'établissement, sauf force majeure dûment justifiée. |
Livres et fichiers
Les livres et fichiers sont facturés selon la classe de l'élève.
4 | Prestations scolaires facultatives |
Assurance scolaire (facultative) par élève | 9 € |
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Les représentants légaux doivent assurer leur enfant (responsabilité civile et individuelle accident) et produire une attestation. À défaut, ils peuvent adhérer à l'assurance collective proposée par l'établissement.
Activités et sorties pédagogiques
› Une participation financière pourra être demandée pour certaines activités facultatives.
› Les familles sont informées préalablement du coût et donnent leur accord.
› Pour les voyages scolaires ou classes de découverte, un budget détaillé est présenté aux familles avant toute validation.
5 | Acompte d'inscription ou de réinscription |
Un acompte d'une valeur égale à un mois de versement de la contribution des familles est exigible lors de la confirmation de l'inscription ou de la réinscription. › Il sera déduit du relevé de contribution du premier trimestre scolaire. › Sur demande écrite, cet acompte sera remboursé en cas de désistement pour une cause réelle et sérieuse dûment justifiée (déménagement, réorientation…). |
Désignation | Montant |
Contribution familiale (septembre) = acompte versé | 80 € |
Frais pédagogiques | 45 € |
Frais de dossier | 20 € |
Sous-total obligatoire | 145 € |
Cotisation APEL | 25 € |
Assurance scolaire | 9 € |
TOTAL (avec options facultatives) | 179 € |
6 | Barème de contribution annuelle des familles |
Tranche | Revenus annuels du foyer | Contribution annuelle |
Tranche A | 0 € — 14 999 € | 500 € |
Tranche B | 15 000 € — 39 999 € | 560 € |
Tranche C | 40 000 € — 69 999 € | 620 € |
Tranche D | 70 000 € — 99 999 € | 680 € |
Tranche E | 100 000 € et plus | 830 € |
7 | Remises |
Famille nombreuse | Réduction |
3e enfant | − 20 % |
4e enfant | − 30 % |
5e enfant | − 35 % |
Réduction pour paiement anticipé Une réduction forfaitaire de 35 € par enfant est accordée en cas de règlement intégral avant le 31 août. |
8 | Modes de règlement |
Les règlements peuvent être effectués :
› Par mandat de prélèvement SEPA
› En ligne par carte bancaire via École Directe
Un échéancier peut être proposé sur demande écrite des familles.
9 | Impayés |
Frais bancaires › Rejet de prélèvement : 7 € par rejet (frais réellement supportés) › Chèques impayés : frais à la charge des familles
En cas d'impayé persistant malgré relances écrites et proposition d'échéancier, l'établissement pourra engager une procédure de recouvrement. | ? Clause de solidarité éducative Aucun élève n'est exclu pour motif exclusivement financier. En cas de difficulté, les familles sont invitées à prendre contact avec le chef d'établissement afin d'étudier les solutions adaptées. |
Pour toute question relative au règlement financier, contactez le secrétariat de l'établissement. |